Conditions Générales de Vente
I – CHAMP D’APPLICATION
UPGRADE CONCIERGERIE propose à ses Clients des services de conciergerie privée dont les caractéristiques sont définies à l’article IV des présentes. Dans ce cadre, elle met en relation, en qualité d’intermédiaire, ses Membres avec des fournisseurs de produits ou des prestataires de services partenaires. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui définissent les droits et obligations de UPGRADE CONCIERGERIE et de ses Membres s’appliquent à l’ensemble des prestations, quelle que soit le service choisi, sous réserve de leurs caractéristiques propres.
II – CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
2.1 Les services de conciergerie privée fournis par UPGRADE CONCIERGERIE sont réservés à ses clients.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
2.2 Toute demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte, par quelque support que ce soit (téléphone; courrier; e-mail; télécopie; SMS; messagerie instantanée tel que WhatsApp et Telegram; etc.) auprès des services de conciergerie opérés par UPGRADE CONCIERGERIE implique l’adhésion sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par UPGRADE CONCIERGERIE.
2.3.1 Le ou les numéros de téléphone communiqué(s) lors d’une demande de prestation proposée par UPGRADE CONCIERGERIE sont considérés comme appartenant au Client ayant souscrit ladite prestation ou à l’une des personnes ayant été habilitées par le client à le représenter – soit lors de la demande de prestation, soit par un acte écrit postérieur. Par exception, si le Client envoie une demande au moyen d’un autre numéro de téléphone que celui notifié dans les conditions précitées au présent paragraphe, et que cette demande est traitée par UPGRADE CONCIERGERIE, alors ce numéro de téléphone est aussi considéré comme appartenant au Client avec toute conséquence de droit énoncée ci-après. De même, la ou les adresse(s) mail communiquée(s) lors d’une demande de prestation proposée par UPGRADE CONCIERGERIE permet(tent) d’authentifier l’identité de son détenteur et utilisateur comme le Client ayant souscrit à ladite prestation.
2.3.2 En conséquence, le ou les numéros de téléphone et la ou les adresse(s) mail communiquées à UPGRADE CONCIERGERIE dans les conditions énoncées au point 2.3.1 des présentes, dont émane l’ensemble des demandes, commandes et acceptations est/sont considéré(s) comme authentifiant l’identité de son détenteur et utilisateur quel que soit le support utilisé (appels téléphoniques, SMS, des messages instantanés, etc.), sans contestation possible de la part du Client, sauf dans le cas de perte ou de vol et dans les modalités suivantes.
III – MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES
3.1 Le Client peut transmettre ses requêtes par tous moyens (téléphone, sms, télécopie, messagerie instantanée en utilisant le ou les numéros de téléphone et/ou la ou les adresses mail selon les conditions énoncées à l’article 2.3.1 des présentes.
Les requêtes ainsi transmises par le Client seront traitées par UPGRADE CONCIERGERIE en sa qualité d’intermédiaire entre le Client et les Partenaires. Les prestations sont réalisées par UPGRADE CONCIERGERIE au nom et pour le compte du Client auprès des Partenaires.
3.2 Toute demande de prestation (telle que achats de bijoux, location et/ou achats de voiture, bateau et/ou jet privé, longs séjours hôteliers, chef privé à domicile, déménagement, package vacances, …) fera l’objet d’un devis soumis au Membre pour approbation, à l’exception des prestations de transports sèches (taxis, chauffeurs privés, train, avion de ligne) et des réservation de restaurants. Toutefois, le Client peut, à tout moment, demander à UPGRADE CONCIERGERIE le montant de la prestation, quelle qu’elle soit. Les dépenses effectuées auprès des différents Partenaires sont faites au nom et pour le compte du Client.
3.3 Toute requête et toute acceptation effectuée par le Client par tout moyen électronique (appel téléphonique, sms, télécopie, messagerie instantanée tel que WhatsApp ou Telegram, e-mail, etc.) dans les conditions précisées à l’article 2.3.1 des présentes, ont la même force probante que l’écrit sur support papier au sens de l’article 1366 du Code civil.
3.4 Les requêtes transmises à UPGRADE CONCIERGERIE doivent respecter le cadre légal et éthique.
UPGRADE CONCIERGERIE se réserve le droit de pas donner suite à toute requête de nature illégale ou présentant un caractère contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à la probité.
L’accès aux produits et services de conciergerie peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. UPGRADE CONCIERGERIE ne traitera aucune requête en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d’exécution.
3.5 Les requêtes impliquant des prestations ou facturations supérieures à 100€, ne seront définitivement prises en compte qu’après acceptation écrite ou orale du Membre à la demande de UPGRADE CONCIERGERIE. Le Membre accepte donc expressément que les documents électroniques (téléphone, sms, télécopie, messagerie instantanée, mails etc.) utilisant le ou les numéros et mails communiqués lors des échanges entre le client et UPGRADE CONCIERGERIE dans les conditions précisées à l’article 2.3.1 des présentes puissent servir de preuve à son acceptation, au sens de l’article 1366 du Code civil.
3.6 Les commandes passées auprès de UPGRADE CONCIERGERIE s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des Partenaires.
En cas d’indisponibilité d’un service, UPGRADE CONCIERGERIE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer un service équivalent.
En cas de non acceptation par le Client de la proposition de service équivalent, UPGRADE CONCIERGERIE procédera à l’annulation pure et simple de la demande, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit à ce titre.
3.7 UPGRADE CONCIERGERIE communiquera auprès des Partenaires au nom du Client.
IV – PAIEMENT
4.1 Les produits et services acquis auprès des Partenaires seront directement facturés au Client par UPGRADE CONCIERGERIE.
Le Client peut demander et autoriser UPGRADE CONCIERGERIE à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement direct d’un produit ou service d’un Partenaire.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au tarif validé préalablement. A cette fin, le Membre confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
Le Membre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de sa ou de ses Banques, afin d’ajouter UPGRADE CONCIERGERIE dans une liste de bénéficiaires de confiance, telle que prévue à l’Article 13 du Règlement délégué (UE) n° 2018/389 de la Commission européenne du 27 novembre 2017.
4.2 La validation par le Client – ou par l’une des personnes habilitées par ce dernier – effectuée par tout moyen (téléphone, sms, télécopie, messagerie instantanée, e-mails, dans les conditions précisées à l’article 2.3 des présentes) – de la proposition transmise par UPGRADE CONCIERGERIE en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du Client du montant de la commande.
Le Client devra s’assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
4.3 Dès validation de la commande, le Membre s’engage à régler les prestations et/ou les produits commandés à réception de la facture correspondante. En cas de retard de paiement, UPGRADE CONCIERGERIE ne saurait être tenue responsable de l’évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés.
4.4 Dans l’hypothèse où UPGRADE CONCIERGERIE serait amenée à avancer le règlement d’une commande de prestations ou de produits, quels qu’ils soient, et pour quelque motif que ce soit, au nom et pour le compte d’un de ses Clients, des frais complémentaires (correspondant aux frais bancaires, frais de cartes de crédit, assurance, frais de gestion, frais de traitement) seront appliqués sur le montant de la commande HT. Le Membre s’engage à rembourser à UPGRADE CONCIERGERIE, à première demande, le montant de la commande et des frais ainsi engagés. Le Membre peut demander à tout moment le montant des frais qui lui sont facturés.
Les factures non payées restent dues intégralement et UPGRADE CONCIERGERIE se réserve le droit de poursuivre le Client par toute voie de droit pour obtenir leur paiement avec exigibilité à titre de pénalité d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
4.7 En cas de non utilisation des prestations liées à une prestation, aucun remboursement de ce dernier ne pourra être demandé.
V – SERVICES PARTICULIERS
5.1 Shopping : Sur demande du Client, UPGRADE CONCIERGERIE peut effectuer des achats en son nom. Dans ce cas, des frais de course ainsi que des frais d’envoi seront appliqués.
5.2 Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants le Client autorise UPGRADE CONCIERGERIE à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.
5.3 Billetterie : UPGRADE CONCIERGERIE s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens aux fins de satisfaire les demandes de billets du Client pour tous les évènements auprès de ses Partenaires.
Dans le cas où l’évènement affiche complet dans les billetteries traditionnelles, UPGRADE CONCIERGERIE pourra faire appel à des prestataires spécialisés. Par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de la majoration liée à des frais d’agence, de gestion et/ou administratifs.
Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées, ni remboursées.
Le Client est tenu de vérifier la date et l’heure du spectacle ou de l’évènement, le producteur ou l’organisateur étant susceptible de les modifier sans préavis.
UPGRADE CONCIERGERIE n’est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale.
De même UPGRADE CONCIERGERIE ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation ou du report d’un spectacle ou d’un évènement. En cas d’annulation ou report par l’artiste, le producteur ou l’organisateur, quelle que soit la circonstance, UPGRADE CONCIERGERIE ne pourra être tenue qu’au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l’obtention du remboursement auprès du producteur ou de l’organisateur.
5.4 Taxis/Chauffeurs privés : En cas d’absence du Client au rendez-vous prévu au moment de la commande et plus généralement si le taxi ou le chauffeur privé ne charge pas la course du fait du Client (« non-charge »), ce dernier sera redevable du montant de la course sauf meilleur accord obtenu par UPGRADE CONCIERGERIE auprès du Partenaire.
VI – OBLIGATIONS DE PREMIUM CONCIERGERIE
6.1 PREMIUM CONCIERGERIE s’engage à répondre aux requêtes formulées par le Client, quelles qu’elles soient, en un minimum de temps et à lui fournir ses conseils en lien avec celles-ci.
6.2 UPGRADECONCIERGERIE agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le Client auprès des Partenaires.
6.3 De par la nature même de son activité, UPGRADECONCIERGERIE est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.